Demandes d'urbanisme

Le service urbanisme est à votre écoute et répond à vos questions concernant :

• vos travaux de construction, de rénovation, d’aménagement,

• votre projet d’entreprise sur Froges,

• les établissements recevant du public (ERP),

• vos projets de puits ou forage pour prélever de l’eau,

• vos plantations,

• la recherche de propriétaires de terrains ou vos relevés de propriétés foncières (terrains, bâtiments),

• les règles d’urbanisme (plan local d’urbanisme, plan de prévention des risques naturels, règlementation des forêts et boisements, etc.).

 Avant d’engager des travaux, le service urbanisme peut vous aider à vérifier :

• si vous avez le droit de les faire,

• s’ils nécessitent une autorisation,

• dans quelles conditions ces travaux peuvent être réalisés.

• Il peut aussi vous aider à remplir les dossiers d’autorisation d’urbanisme.

 
Nous pouvons répondre à vos questions :
- par téléphone (04 76 71 40 65) les lundis et mercredis de 9h00 à 12h00,
- en prenant rendez-vous à la mairie lors des permanences du mardi de 15h00 à 17h00,
- par mail à : urba@villedefroges.fr

Grâce aux différents partenariats mis en place par les acteurs publics sur le territoire, vous pouvez aussi :

• bénéficier des conseils gratuits de l’architecte-conseil de la commune. Il vous reçoit une fois par mois à la mairie sur rendez-vous. Sa mission est de conseiller et informer les particuliers ou professionnels désireux de construire ou de rénover afin d'assurer la qualité architecturale de leurs constructions ou aménagements et de leur bonne insertion dans l’environnement. Il accompagne notamment sur l’implantation de vos projets de constructions, leur aspect extérieur, les travaux d’isolation, les aménagements extérieurs (clôtures, accès, etc.). Il ne pourra en aucun cas assurer leur mise au point définitive, ni se substituer à un maître d’œuvre.

• être accompagné(e) sur la rénovation énergétique de vos logements avec le dispositif Rénov’énerGie du Grésivaudan (renseignements sur www.le-gresivaudan.fr, rubrique 100% pratique ou au 04 76 08 04 57),

• avoir un conseil juridique, financier ou fiscal concernant votre logement lors des permanences organisées au Grésivaudan (renseignements sur www.le-gresivaudan.fr, rubrique 100% pratique ou 04 76 08 04 57).
  
  
  

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Procédure

Engagée le 31 janvier 2012 (voir délibération n°4/2012), la révision du Plan d’Occupation des Sols portant élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) est soumise à une procédure spécifique au regard de la complexité du document d’urbanisme final.
Le PLU définit sur tout le territoire communal les règles générales d'aménagement et les conditions d'utilisation des sols. Mais le PLU exprime également, à partir de l’élaboration d’un diagnostic, le projet d’aménagement et de développement durables (PADD – voir débat du Conseil Municipal du 25 février 2014) de la Commune.
Après 3 ans de travail, un projet de PLU a été arrêté en Conseil Municipal le 4 mai 2015 (voir délibération n°51-2015). Le projet a été soumis à l’avis des personnes publiques associées.
En parallèle, un projet de Schéma Directeur et de zonage d’Assainissement (SDA) a été élaboré. Ce document est une annexe obligatoire au dossier de PLU, il a été arrêté le 20 juillet dernier.
Une enquête publique unique (projet de PLU et de SDA) a été ordonnée par voie d’arrêté municipal n°325/2015 en date du 31 juillet 2015. Cette enquête publique unique s’est déroulée du 2 septembre 2015 au 3 octobre 2015 inclus.
Le commissaire enquêteur a remis un rapport et des conclusions motivées à M. le Maire le 23 novembre 2015. Ces éléments sont tenus à la disposition du public en Mairie et sont également accessibles sur le site.
Suite à l’analyse du rapport, un travail de remaniement du PLU a été opéré avec l’assistance du bureau d’étude ARCANE.
L’approbation du PLU est intervenue le 17 mai 2016 en Conseil Municipal (voir délibération n°37-2016). Il est devenu opposable le 10 juin 2016, après l’accomplissement des mesures de publicité : visa de la Préfecture le 9 juin 2016 et parution d’une mention dans un journal d’annonces légales du Département le 10 juin 2016 (Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, n°4788, page 109).

Le PLU est consultable ici