Vivre ensemble : sécurité, bruit

Les missions de la Police Municipale

La Police Municipale est la troisième composante des forces de sécurité intérieure avec la Gendarmerie et la Police Nationale et exerce toujours en uniforme.
Elle est placée sous l’autorité du Maire et intervient au sein de la commune pour effectuer des missions de prévention, de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique.

La Police Municipale effectue au quotidien plusieurs missions de police administrative. Ces missions sont directement liées à la prévention, à la surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. Les interventions sur la voie et les lieux publics sont celles d’une police de proximité.
La Police Municipale a pour mission de contrôler et de rédiger les arrêtés municipaux liés à la circulation routière, au stationnement et aux rassemblements publics.

Elle veille à ce que les rues de la commune soient bien entretenues et que les axes de passage soit sécurisés et dégagés.
Elle peut être appelée en cas de démolition ou de réparation de monuments funéraires.

La Police Municipale rappelle aux habitants qu’il est interdit d’exposer des objets aux fenêtres qui pourraient blesser un passant (jardinières, etc…) ou gêner le passage sur la chaussée. De la même manière, elle réprimande les jets d’objets dans les rues. Elle veille à réduire le nombre de dépôts sauvages et d’excréments d’animaux qui menace la propreté et la sécurité et sureté publique.

Elle a le droit et le pouvoir de réprimer les atteintes à la tranquillité publique.
La Police Municipale assure le maintien du bon ordre public lors des évènements. Il peut s’agir des foires, de marchés, de cérémonies publiques, d’évènements culturels etc…
Elle a pour mission de s’assurer de l’hygiène des produits alimentaires vendus sur les marchés et exposés à la vue.
Elle a le droit et le devoir d’agir lorsque certaines situations critiques l’exigent. Pour éviter une catastrophe prévisible, elle doit prendre des précautions et prévenir les autorités et les secours compétents (pompiers, ambulance, médecin…). Il peut s’agir d’accidents, de pollutions massives, d’incendies, d’inondations, d’éboulements, d’avalanches ou de maladies contagieuses.
Pour assurer la sécurité publique, la Police Municipale peut être amenée à prendre en charge de manière temporaire des personnes atteintes de troubles psychiques afin d'éviter que des personnes en détresse psychologique ne se blessent, agressent d’autres personnes ou dégradent des biens.

Elle veille aussi à la divagation des animaux sur la commune, et pour cela elle fait appel au service de captage de Versoud et dresse procès-verbal à l’arrêté municipal.

Les chiens doivent être tenus en laisse sur la voie publique et dans les lieux publics (Arrêté municipal n°160/202 Circulation et divaguation des animaux).

En cas de catastrophes majeures, elle peut être réquisitionnée par les forces de l’Etat.

Elle est en charge tout au long de l’année de l'«opération tranquillité vacances». Pour cela il suffit simplement de le signaler en remplissant une fiche en mairie.
Elle intervient également dans les établissements scolaires avec les services de Gendarmerie pour faire passer le permis vélo et piétons aux élèves ds écoles primaires.

Missions de Police Judiciaire:
Les policiers municipaux sont des Agents de Police Judiciaire Adjoints (art 21 du Code de Procédure Pénal). Ils ont ainsi pour mission de seconder les officiers de police judiciaire. En cas de constatations de crimes, de délits ou de contraventions, ils rédigent des rapports ou des procès-verbaux à transmettre aux autorités compétentes.
Ils peuvent aussi dresser un procès-verbal lors d'infractions au code de la route, ainsi que lors de délits (excès de grande vitesse, les voies de fait et les menaces de violence au sein des parties communes des immeubles collectifs).

Compétences des catégories d’infractions :

Infractions aux arrêtés de police du Maire.
Infractions au code de l’environnement qui regroupent la protection de la faune et la flore, la pêche, la chasse ou encore la publicité.
Les infractions à la police de conservation du domaine routier.
Les infractions aux nuisances sonores dues aux véhicules, au comportement (TV, musique etc…) ou au bruit de voisinage.
Infractions routières à la circulation et au stationnement. Pour cela elle peut procéder à la mise en fourrière des véhicules en infraction.
Infractions aux chiens dangereux.

La Police Municipale travaille en étroite collaboration avec les services de Gendarmerie et régulièrement des services sont organisés afin de prévenir et de lutter contre les cambriolages, les dangers d’internet et autres, mais aussi contre les infractions au code de la route.

Opération tranquillité vacances

Partez en vacances sereinement

Si vous partez en vacances, n'oubliez pas de bien fermer votre habitation, de confier les clefs à une personne de confiance et de signaler votre absence à la Police Municipale (toute l'année) ou à la Gendarmerie (seulement pendant les vacances scolaires).

Ce service est gratuit, il faut juste laisser ses dates de départ et d'arrivée et ses coordonnées pour pouvoir être joint facilement et rapidement. Cette opération a pour but de surveiller votre domicile pendant les mois de juillet et août par des rondes de police fréquentes.

Pour faciliter l'accès à ce service vous trouverez le nouvel imprimé à retirer en mairie.

Le bruit

(Arrêté municipal 283/2011 Réglementation sur les bruits de voisinage)
Les travaux de bricolage et de jardinage peuvent être réalisés:

les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h
les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h.
les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

La Police Municipale est désormais munie d'un sonomètre pour la lutte contre le bruit.

Contact :

Police Municipale de Froges
04 76 71 40 65 / 06 83 36 39 06
police.municipale@villedefroges.fr