Elections - Commune de Froges

La carte d'électeur

Pièces à fournir

Cas général

Carte nationale d’identité, passeport (en cours de validité) ou décret de naturalisation.
Justificatif de domicile (quittance de loyer ou facture d’électricité-gaz de moins de 3 mois, dernière déclaration d’impôt…).
Livret de famille pour les femmes mariées. Si l’inscription est demandée au titre de contribuable sur la commune, il faut justifier de 5 années d’imposition consécutives.
Pour les jeunes domiciliés chez leur(s) parent(s):
Carte d’identité ou passeport en cours de validité + livret de famille.
Justificatif de domicile du ou des parent(s), de moins de 3 mois.

Pour les personnes hébergées, sans lien de parenté

Carte d’identité ou passeport en cours de validité.
Justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 3 mois (électricité, eau…).
Attestation sur l’honneur de l’hébergeant.
Justificatif de domicile de la personne hébergée (bulletin de salaire, attestation carte vitale ou autre document sur lequel figure l’adresse de la personne hébergée).

Remarques

L’adresse de votre bureau de vote est indiquée sur votre carte d’électeur.
L’inscription sur les listes électorales est obligatoire pour tout(e) Français(e) âgé(e) de 18 ans et jouissant pleinement de ses droits civiques.
Tout changement d’adresse doit être signalé au service des élections.

Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter à FROGES, il est obligatoire de s’inscrire sur les listes électorales de votre mairie. Depuis le 1er janvier 2019, a été institué le répertoire électoral unique (REU) dont la gestion est confiée à l’INSEE. Il permet une plus grande souplesse dans l’actualisation des listes électorales. Les électeurs pourront en effet s’inscrire sur une liste électorale jusqu’à six semaines avant la date d’un scrutin. Toute nouvelle inscription entraînera automatiquement la radiation de la liste précédente. Jusqu’à 26 ans, les jeunes pourront rester inscrits à l’adresse de leurs parents.

PRINCIPE

Pour pouvoir voter, il faut :

être inscrit sur les listes électorales,
être âgé(e) d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
être de nationalité française, jouir de ses droits civils et politiques.

A noter :

les citoyens de l’Union Européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour participer à l’élection des conseillers municipaux et des représentants au Parlement Européen dans les mêmes conditions que les électeurs français.
les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans font l’objet d’une inscription d’office.

S’INSCRIRE, TROIS SOLUTIONS

en utilisant le service en ligne sur www.service-public.fr
par correspondance en envoyant à la mairie de votre commune la photocopie de votre pièce d’identité et de votre justificatif de domicile ainsi que le formulaire de demande d’inscription complété (imprimable sur www.service-public.fr) ;
ou en vous rendant au guichet de la mairie en présentant une pièce d’identité récente, un justificatif de domicile et le formulaire de demande d’inscription complété.

Pièces à fournir:

votre pièce d’identité (en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans au jour du dépôt de votre demande d’inscription) ;
un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
du formulaire CERFA complété téléchargeable en cliquant ici.

PROCURATION DE VOTE

Vous trouverez ici les conditions à remplir pour voter par procuration, ainsi que les formalités à accomplir avant le scrutin.
PRINCIPE
En cas d’indisponibilité le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix.
L’électeur choisi (le mandataire) doit, pour voter à votre place :
– être inscrit dans la même commune que vous (le mandant), mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote ;
– ne pas avoir reçu plus d’une procuration, sauf si la procuration a été établie à l’étranger (dans ce cas, le mandataire peut recevoir deux procurations, l’une établie en France et l’autre établie à l’étranger, ou deux procurations établies à l’étranger).
Attention
Pour les présidentielles, les personnes inscrites dans un centre de vote à l’étranger ne pourront pas voter en France, même par procuration.

OU S’ADRESSER
Le mandant doit se présenter en personne :
– au tribunal d’instance du lieu de résidence ou du lieu de travail ;
– au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail.
Pour les personnes résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France.
COÛT
Gratuit.

PIÈCES À FOURNIR
Le mandant doit fournir un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…).
Lors de l’établissement de la procuration, un formulaire particulier doit être rempli sur lequel sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement.

DÉLAI ET DURÉE DE VALIDITÉ
Délai
La procuration doit être établie dans un délai permettant sa réception et l’enregistrement par la mairie.
Durée de validité
En principe, la procuration peut être donnée pour un scrutin précis ou pour une durée maximale d’un an (durée qui peut être étendue à 3 ans pour les Français résidant hors de France).

DÉROULEMENT DU VOTE
Il revient au mandant d’avertir son mandataire.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente au bureau de vote du mandant, muni d’une pièce justifiant de son identité, et vote au nom du mandant.