Demandes d'actes - Commune de Froges

Les demandes d'actes d'état civil

Le service ETAT CIVIL de la Ville de Froges peut fournir des actes d’état civil seulement si ces derniers ont été établis à Froges. Cette demande est gratuite (ne jamais payer pour obtenir un acte en France).
En application des textes en vigueur, peuvent être obtenus les actes de naissance, de mariage ou de décès concernant le demandeur, ses ascendants, ses descendants ou son conjoint. Seules certaines administrations publiques, les notaires et les avocats peuvent avoir accès aux pièces d’état civil d’un tiers.
Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service de l’état civil de la mairie de Froges et concernent les actes de moins de 75 ans qui sont délivrés à titre gratuit.
Les actes demandés seront adressés par voie postale au domicile du demandeur après vérification de son droit à les obtenir.
Les informations demandées sont destinées aux différents services de la mairie concernés par vos commentaires et/ou demandes d’informations. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, ces informations seront supprimées dès qu’elles ne nous seront plus utiles pour répondre à votre demande.
Pour obtenir un acte d’état civil vous pouvez faire la demande par voie postale avec la copie de votre pièce d’identité ou vous présenter au guichet de la mairie munie de votre pièce d’identité.

ACTES D’ETAT CIVIL HORS FROGES

Vos demandes d’actes de naissance, de mariage ou de décès dans une autre commune ou à l’étranger.

ACTES DE DÉCÈS

Sur une autre commune ainsi que les DOM TOM
Un service de demande en ligne est à votre disposition en cliquant ici.
A l’étranger
Si le défunt était de nationalité française, le ministère des Affaires étrangères propose un service de demande en ligne d’acte de décès. Il est disponible en cliquant ici.
Si le défunt était de nationalité étrangère, veuillez vous renseigner auprès du consulat ou de l’ambassade du pays concerné.

ACTES DE MARIAGE

Sur une autre commune ainsi que les DOM TOM
Un service de demande en ligne est à votre disposition en cliquant ici.
A l’étranger
Si la personne concernée par l’acte s’est mariée à l’étranger et est de nationalité française, le ministère des Affaires étrangères propose un service de demande en ligne en cliquant ici.
Si la personne concernée par l’acte s’est mariée à l’étranger et est de nationalité étrangère, veuillez vous renseigner auprès du consulat ou de l’ambassade du pays qui a dressé l’acte.

ACTES DE NAISSANCE

Sur une autre commune ainsi que les DOM TOM
Un service de demande en ligne est à votre disposition en cliquant ici.
A l’étranger
Si la personne concernée par l’acte de naissance est née à l’étranger et de nationalité française, le ministère des Affaires étrangères propose un service de demande en ligne en cliquant ici.
Si la personne concernée par l’acte de naissance est de nationalité étrangère, veuillez-vous renseigner auprès du consulat ou de l’ambassade du pays ayant dressé l’acte.