Mariage civil

Vous trouverez ici toutes les informations nécessaires et la procédure à suivre pour vous marier à FROGES.

Principe
Deux personnes, quelles que soient leurs nationalités, peuvent se marier en France, à condition d’être âgées d’au moins 18 ans et capables juridiquement. Chacun des futurs époux doit : donner son consentement, n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint, ne pas être marié en France ou à l’étranger.

Lieu de déroulement
Le mariage peut être célébré uniquement à la mairie du domicile de l’un ou de l’autre des époux, ou de l’un des parents des époux.

Pièces à fournir
Dossier à retirer en mairie et à déposer complété avec les pièces justificatives suivantes :
– Un acte de naissance de moins de 3 mois (ou moins de 6 mois si délivré à l’étranger).
– Une pièce d’identité
– Un justificatif de domicile (sauf facture de téléphone portable)
– Un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage, (le contrat de mariage n’est pas obligatoire, si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime légal, c’est à dire à la communauté réduite aux acquêts).
– La photocopie des pièces d’identité des témoins ainsi que leur profession, domicile et leur situation maritale.

Dépôt du dossier

Le dossier sera à déposer maximum 1 mois avant la date souhaité du mariage
Prise de rendez-vous et présence des deux futurs époux obligatoires.

Célébration du mariage
La célébration du mariage doit être faite par un officier de l’état civil, à la mairie, en présence d’au moins deux témoins, et de quatre au plus, parents ou non des époux, âgés de 18 ans au moins.
Lors de la célébration du mariage, le livret de famille est délivré gratuitement aux époux.

Mariage à l’étranger
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